Un remboursement par la sécurité sociale et une mutuelle
est garanti par les lois de l'Union Européenne, au même niveau de remboursement qu'en France, si vous faites un traitement dentaire (couronne ou implants dentaires) chez un dentiste dans un autre pays de l'Union
Européenne.
Les démarches sont à faire principalement auprès de la sécurité
sociale, les mutuelles basant leur décision de rembourser sur celle de
la sécurité sociale.
POINTS IMPORTANTS:
En partant
avec Novacorpus, vous avez la garantie de recevoir (sur simple demande)
une facture correspondant aux critères de la Sécurité Sociale.
Plusieurs de nos patients avaient fait
d'importantes économies en partant à l'étranger et ont ensuite aussi
obtenu un remboursement important.
COMMENT SE FAIRE REMBOURSER ?
Il n'y a pas besoin de demander
d'autorisation ou d'entente préalable (avant de faire les soins) pour
un remboursement de soins dentaires hors
de France dans un autre pays de l'Union Européenne. Cependant, il est
prudent de le faire car la législation européenne et française n'est
pas toujours bien
connue et appliquée.
Commencez donc par prendre contact avec votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
avant de partir. Elle vous demandera de remplir ce formulaire 3125.
A votre retour, vous devrez remettre à votre CPAM:
Une radiographie panoramique dentaire (état avant le traitement)
Une radiographie panoramique dentaire (état après les soins)
Une facture en français où doit figurer:
le numéro des dents traitées
les actes dentaires effectués
le montant concernant chacun de ces actes
la mention: "Montant acquitté le..." avec le cachet du dentiste
le formulaire 3125 (lien ci-dessus)
Eventuellement une preuve de séjour à l'étranger
Ce que disent les textes officiels à utiliser pour obtenir gain de cause:
Sécurité Sociale:
"Le décret
n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise
en charge des soins reçus hors de France et sa circulaire
d'application DSS/DACI/2005/235 du 19 mai 2005 permettent
aux assurés d'un régime français de
se faire rembourser par l'assurance maladie française
les soins de ville reçus dans un autre Etat membre
de l'Union européenne ou partie à l'accord
sur l'Espace économique européen, sans autorisation
préalable de leur caisse d'affiliation, comme si
ces soins avaient été reçus en France."
CLEISS (Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurité Sociale):
"La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants
droit) qui se rendent sur le territoire d'un Etat membre de l'UE-EEE
pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française
d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le
remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet
Etat."
Quelques liens suivants pour vous aider. Un patient informé en vaut deux :
Remboursement dentaire