Remboursement d’un implant dentaire et d’une prothèse dentaire

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La pose d’implant dentaire ou de prothèse est un acte important qui peut se révéler coûteux, d’autant plus que les soins dentaires sont souvent mal remboursés par la Sécurité sociale. Le point ci-dessous pour vous y retrouver dans les modes de remboursement de l’Assurance maladie et des mutuelles santé, et ainsi préparer votre traitement dentaire en ayant toutes les cartes en main.

La Sécurité sociale rembourse-t-elle votre implant dentaire ?

Si de nombreux soins dentaires sont remboursés par la Sécurité sociale, la pose d’implant n’en fait pas partie. Elle est considérée comme un acte « hors nomenclature », c’est-à-dire non remboursable car n’étant pas indispensable ou vital. Cependant, un implant dentaire étant la racine de votre future nouvelle dent, votre dentiste posera sur celui-ci une prothèse dentaire, c’est-à-dire la partie visible de votre nouvelle dent. Or, la prothèse (couronne) qui sera fixée sur l’implant peut être remboursée par la Sécurité sociale. Une partie de vos frais seront donc couverts par l’Assurance maladie (voir plus bas pour le remboursement des prothèses dentaires).

Le remboursement des implants dentaires par une mutuelle

On trouve de plus en plus de mutuelles prenant en charge le remboursement des implants dentaires, mais toutes ne le font pas. Si vous envisagez de vous faire poser un implant, nous vous conseillons de comparer plusieurs mutuelles, car elles ne proposent pas toutes les mêmes conditions et types de remboursement.
Il est particulièrement important de faire attention aux deux points suivants :

  • Le délai de carence

C’est la durée de cotisation à partir de laquelle la mutuelle accepte de rembourser votre implant dentaire. Par exemple, si le délai de carence est de 3 mois, n’entamez pas le traitement avant d’avoir cotiser pendant au moins 3 mois.

  • Le délai de remboursement

Vérifiez bien que la mutuelle ne mettra pas trop de temps à vous rembourser, le prix de votre traitement pouvant être important si par exemple vous avez de nombreuses dents à remplacer.

Le remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale

Les prothèses sont remboursées par l’Assurance maladie lorsqu’elles sont mentionnées dans la liste des actes et prestations remboursables, à hauteur de 70 % du tarif dit de responsabilité. Le tarif de responsabilité est le tarif à partir duquel se fait le remboursement par l’Assurance maladie et par la mutuelle. On parle également de base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Pour une couronne, ce tarif est de 107,50 €. C’est-à-dire que la Sécurité sociale vous remboursera 70 % de 107,50 €, soit 75,25 €.

Le tarif des prothèses dentaires est libre : il est fixé librement par le chirurgien dentiste. La base de remboursement pour une couronne ou un bridge est donc très souvent bien inférieure au prix réel. En passant par Novacorpus, vous réduisez la différence entre la base de remboursement et le prix que vous allez payer, le montant non remboursé par l’Assurance maladie sera bien moins important. La Sécurité sociale n’assure pas le remboursement des facettes dentaires.

Prothèse dentaire Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé
Couronne (métallique ou métal-céramique seulement) Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €
Inlay-core Honoraires libres 122,55 € 70 % 85,78 €
Inlay-core à clavette Honoraires libres 144,05 € 70 % 100,83 €
Appareil dentaire [1 à 3 dents] Honoraires libres 64,50 € 70 % 45,15 €
Appareil dentaire complet [14 dents] Honoraires libres 182,50 € 70 % 127,75 €
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] Honoraires libres 279,50 € 70% 195,65 €

Le remboursement de prothèse dentaire par une mutuelle

Les complémentaires remboursent également vos prothèses dentaires. Plusieurs types de remboursement existe, il est recommandé de bien comparer chacun d’eux afin de choisir celui qui est le plus avantageux pour vous.

Remboursement par un pourcentage

La mutuelle rembourse un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Ainsi, si vous êtes remboursé à 200 %, cela signifie que la mutuelle va vous offrir jusqu’au double du tarif de la Sécurité sociale.

Exemple avec les tarifs moyens en France

Le chirurgien dentiste vous a posé une couronne métal-céramique pour 700 € (dans le meilleur des cas, car les prix sont souvent plus élevés). Vous avez choisi une mutuelle qui vous couvre à  200 %.

  • La base de remboursement étant de  107,5 €, la mutuelle peut prendre en charge jusqu’à 215 € (car 107,5 x 2 = 215).
  • Puisque la Sécurité sociale rembourse déjà 75,25 €, la mutuelle prendra en charge 139,75 € (car 215 – 75,25 = 139,75).
  • Il reste 485 € à mettre de votre poche.

Exemple avec les tarifs de Novacorpus

Le chirurgien dentiste vous a posé une couronne métal-céramique pour 225 € dans notre clinique partenaire en Hongrie. Vous êtes toujours couvert à 200 % par votre mutuelle.

  • 225 – 215 = 10

Vous n’avez que 10 € à payer de votre poche pour la pose de couronne proprement dite.

Remboursement au forfait

Dans ce cas, la mutuelle vous rembourse jusqu’à une certaine somme par an. Souvent, le montant maximum de remboursement augmente avec les années de souscription. Par exemple, vous êtes couvert jusqu’à 300 € par an les premières années, puis jusqu’à 600 € au bout de quelques années. Parfois, le montant augmente selon certaines conditions. Par exemple, vous êtes remboursé jusqu’à 300 € par an, mais si vous n’utilisez pas votre forfait pendant deux ans, vous serez remboursé jusqu’à 600 €.

Remboursement pourcentage et forfait

Dans ce cas, un remboursement vous est offert, qui est un pourcentage de la BRSS. À ceci s’ajoute un montant déterminé à l’avance, qui vient compléter le remboursement. Par exemple : 200 % + 130 €.
Cette formule peut être avantageuse, n’hésitez pas à utiliser les nombreux simulateurs de remboursement disponibles sur internet pour comparer les offres qui vous sont proposées.

Remboursement de vos soins dentaires à l’étranger

Les traitements dentaires réalisés dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, sont pris en charge par l’Assurance maladie française dès lors que les actes dispensés sont répertoriés dans ce qu’on appelle la nomenclature (ou encore la Classification Commune des Actes Médicaux, CCAM). Ce qui n’est pas remboursable en France ne l’est pas non plus à l’étranger. Inversement, ce qui est remboursable en France l’est aussi à l’étranger. Grâce à vos droits transfrontaliers, vous serez remboursé selon les tarifs en vigueur en France.

En dehors de l’Europe et de la Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie.

Au sein de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de demander un accord avant de faire réaliser vos soins dentaires. De plus, lorsqu’un conseiller de l’Assurance maladie a connaissance d’un prochain séjour dans un pays de l’Union européenne, l’assuré est invité à demander une carte européenne pour pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une prise en charge des soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

« Les traitements dentaires réalisés à l’étranger sont pris en charge par l’Assurance Maladie Française. »

Mohamed AZGAG, Directeur Général de la CPAM de Vannes

Pour vous faire rembourser vos soins dentaires à l’étranger, le dossier à envoyer à votre CPAM doit comprendre :

  • le formulaire de demande de remboursement de soins à l’étranger S 3125 dûment complété et signé (disponible sur www.ameli.fr)
  • les originaux des factures détaillées acquittées (numéros des dents, actes dentaires effectués, montant de chacun des actes)
  • les radios panoramiques (avant et après les soins).

Aucune demande de devis n’est réclamée.


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